Titre du Projet :Projet d’appui à la promotion d’une gouvernance sécuritaire inclusive et participative dans le Territoire de Djugu en Province de l’Ituri

№ du Projet : Output 00133250/00125333

                      NOTE DE PLAIDOYER

Inclusion des femmes dans les mécanismes de gouvernance sécuritaire : Les Comités Locaux de Sécurité (CLS) et Comités Locaux de Sécurité de Proximité (CLSP) en Territoires de DJUGU.  

1. Introduction

La Province de l’Ituri en général, et le territoire de Djugu en particulier, est depuis une dizaine d’années, le théâtre des conflits intercommunautaires, des atrocités des différents groupes de miliciens dont La Coopérative pour le Développement du Congo (CODECO), le Mouvement d’Autodéfense Populaire de l’Ituri (MAPI) et Zaïre. Selon les Rapports de la Société Civile de l’Ituri, plus de 277 personnes sont tuées dans le Territoire de Djugu dans la période allant de janvier à Juin 2022. Ces massacres sont toujours accompagnés d’incendies des maisons, la destruction des infrastructures, de viols, des pillages et le déplacement massif de la population. Les femmes sont bien entendues les premières victimes de ces atrocités.

En outre, en République Démocratique du Congo en générale, en Province de l’Ituri et particulièrement dans le Territoire de Djugu, les communautés sont traditionnellement patriarcales. Les rôles prédéfinis par les normes sociales discriminatoires, où les femmes sont affectées à une fonction familiale et reproductrice, les privent de leurs droits de contrôle et de jouissance de ressources ainsi, les femmes n’ont donc aucun pouvoir de décision au niveau de leurs ménages et même pour leur épanouissement, elles doivent s’en remettre à la décision de leurs maris. Cette conception très patriarcale de la vie du ménage de la famille et de la société est un obstacle sérieux à la promotion des droits des femmes/filles, à leur autonomisation ainsi qu’à leur participation aux instances de prise de décision. Le manque de volonté politique n’a pas non plus facilité les choses, car elle a favorisé à son tour la non-application des dispositions légales.

Des efforts sont déjà menés à travers différents projets financés par le Fonds de Cohérence pour la Stabilisation et d’autres projets alignés. Seulement quelques avancées timides sont observées jusqu’à ce jour. La gouvernance sécuritaire inclusive reste une nécessité pour capitaliser davantage la contribution de la femme dans le rétablissement de la paix en territoires de Djugu.

Le projet d’appui à la promotion d’une gouvernance sécuritaire inclusive et participative, exécuté par le consortium FOMI-ASSOCITURI avec le soutien du PNUD, vient contribuer aux efforts du gouvernement dans la promotion des droits de la femme.  Ainsi, les femmes du Territoire de Djugu représentées dans des associations féminines dans huit entités notamment les secteurs de Walendu Djatsi, Pitsi et Tatsi, les chefferies des Mambisa, des Bahema Banywagi, Baguru, Badjere et Bahema Nord du Territoire de Djugu sont renforcées en capacité par les formateurs des Divisions de Genre et de l’Intérieur.

Les consultations des parties prenantes lors de l’étude de base sur la participation de la femme dans le mécanisme de sécurité et de paix en territoire de Djugu, la formation sur les droits et rôles de la femme dans le renforcement de la sécurité ont révélé plusieurs cas de discriminations à l’égard de la femme dont, son exclusion dans les comités locaux de sécurité (CLS) et les comités locaux de sécurité de proximité (CLSP) en Territoire de Djugu en général. A titre illustratif, à part la chefferie des Mambisa et celle des Bahema Nord où les femmes cheffes de service genre participent dans le comité local de sécurité, dans toutes les autres entités les femmes ne sont pas associées dans ces mécanismes.

En plus de cas des discriminations citées ci haut, ces activités ont révélé certaines insuffisances qu’avaient les femmes sur les mécanismes de paix et de sécurité et leurs rôles. Ainsi cette capacitation a permis à la femme d’avoir une nouvelle vision et de prendre un nouvel élan qui est d’être active et participative dans tous les secteurs de la vie en général et dans les mécanismes existants de paix et de sécurité en particulier.

En effet, cette exclusion de la femme limite ses apports sur les questions sécuritaires et de développement durable et ne permet pas l’intégration de ses préoccupations dans le plan local de sécurité.

Par ailleurs, quant à la faible participation de la femme de l’Ituri dans les instances de prise de décisions, le tableau ci-dessous en est une illustration concrète :

Tout en reconnaissant les efforts fournis sur le plan législatif au niveau internationale(déclaration universelle des droit de l’homme, convention sur l’élimination des toutes formes de discrimination et d’exploitation à l’égard de la femme, le Protocol de Maputo, la résolution 13-25, la charte africaine des droits de l’homme et de peuple…) , régional (accord cadre d’Addis-Abeba sur la paix, la sécurité et la coopération, accord-cadre de SADEC sur la paix, la sécurité et la coopération ) et national( la constitution, le code de la famille modifié et complète, la loi sur la parité, la politique nationale genre, la loi portant statut du personnel de carrière de la police nationale, la stratégie nationale de lutte contre les SGBV, la loi électorale le Plan d’Action National, et Provincial de la 1325 « PAN et PAP 1325 ») à travers la mise en place des mécanismes juridiques qui promeuvent la participation des femmes/filles à toute les instances de prise de décision, il s’observe toujours  une discrimination, une exclusion, une inégalité à l’égard de la femme suite à un manque de volonté politique dans la mise en application desdits instruments.

Le décret N^o13/041 du 16 septembre 2013 portant création et organisation du comité local de sécurité de proximité (CLSP) à son article 06 attribue deux postes à la société civile comme membres permanents dans ce mécanisme au niveau des chefferies, secteurs et communes avec recommandation du respect de la parité dans le choix de ces deux membres de la société civile ; article 07 du même décret. Mais la femme reste toujours exclue ou est invitée occasionnellement pour consultation selon la pertinence du sujet à traiter.

Quant au décret N^o22/44 du 06 décembre 2022 portant création et organisation des Comités Locaux de Sécurités (CLS) ; l’article 17 détermine les membres du comité local de sécurité restreint. Les postes définis sont ceux les moins occupés par la femme. Ce qui exclut davantage la femme dans cette structure.

Pourtant lors de l’étude de base effectuée avec les chefs des différentes entités chefferies et secteurs touchées par le projet, réunis autour de l’Administrateur du territoire de Djugu, ces derniers ont reconnu à la femme un partenaire clé en matière de diagnostic et de gestion de la situation sécuritaire sur lesquelles ; ils s’appuient plus. Au-delà d’être victime de l’insécurité dans la zone, la femme détient plusieurs informations qui peuvent orienter dans les pistes des solutions sécuritaires. Vu son statut de mère, tante, sœur, grand-mère et épouse, elle possède des atouts pour négocier la paix ; elle est un canal de relais des communautés et adhère difficilement à la violence.

• Arguments

Selon l’annuaire statistiques de l’Institut Nationale de la Statistique, INS en sigle 2020 page 58, la population de la République Démographique du Congo est estimée à plus de 90.000.000 d’habitants constituée de 51% des femmes ; Celle de l’Ituri à 4.008.000. Nous appuyant sur ce pourcentage, Les femmes représenteraient 45.900.000 pour la République, 2.044.080 pour la Province de l’Ituri.

Partant de ces données et conformément à la Constitution de la République qui garantit la mise en œuvre de la parité dans toutes les institutions étatiques et privées, Le non-respect de cette disposition constitue une violation des droits de la majorité de la population constituée des femmes ; ce qui dénote de la part des gouvernants, une gouvernance non inclusive et participative, sans tenir compte de la participation homme femme.

Aussi, l’exclusion ou la non représentativité de la femme dans les différents mécanismes de la gouvernance sécuritaire, fait que ses points de vu, ses besoins, ses potentiels et ses apports ne sont pas suffisamment pris en compte dans la gestion de l’entité et ses préoccupations non intégrées dans le plan local de sécurité. Par conséquent, l’implication de la femme reste très faible.

• Position

Vu tout ce qui précède, le secrétariat permanant de la 1325 Ituri,demande, àSon Excellence Monsieur le Gouverneur Militaire de la province de l’Ituri, Président du Comité Provincial de Sécurité :

• De prendre des mesures pour la nomination /affectation des femmes aux postes de prise des décisions dans les institutions et services spécialisés de sécurité (DGM, ANR, PNC, FARDC et Justice) au niveau de la Province et du Territoire, et donner ainsi la possibilité aux femmes de participer de plein droit dans les réunions de comité local de sécurité restreint.
• De veiller à l’application stricte du décret N^o 13/041 du 16 septembre 2013 sur la participation de la société civile en tenant compte de la parité tel que stipule le dit décret en ses articles 06 et 07
• En attendant les nouvelles nominations/affectations, encourager l’Administrateur du Territoire et les Chefs des ETDs d’explorer les possibilités de faire participer les femmes militaires, policières et responsables de service genre famille et enfants dans la gouvernance de comité local de sécurité restreint.

L’implication/participation active des femmes aux différents mécanismes de paix et sécurité aux instances de prise de décisions contribuerait énormément à l’amélioration de la sécurité dans la Province de l’Ituri en générale et dans le Territoire de Djugu en particulier, conformément à la vision de Son Excellence Monsieur Le Chef de l’Etat.

                                                                  Fait à Bunia, le 18/10/2023

                                                                  Pour le comité provincial de la 1325

                                                              Madame Marie Louise URONYA FWANUTI